Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’engager immédiatement les moyens d’un plan d’urgence de rénovation du bâti scolaire délabré et inadapté.

La mobilisation des lycéens et des étudiants ont mis en avant une réalité préoccupante, à savoir la dégradation alarmante du bâti des établissements d’enseignement secondaire : murs fissurés, fenêtres cassées, manque d’isolation, sanitaires insalubres ou encore équipements défaillants. 

Les conditions matérielles dans lesquelles étudient des millions de jeunes ne sont pas acceptables. Cette situation porte directement atteinte à la dignité des lycéen.nes, à leur santé et à leurs conditions d’apprentissages. Elle aggrave également les inégalités entre établissements.

Il est donc urgent d’engager un plan d’urgence de rénovation du bâti scolaire. Ce plan ne peut toutefois pas être financé uniquement sous la forme de prêts accordées aux collectivités territoriales : l’État doit également y contribuer. 

Cet amendement répond directement à une revendication du mouvement lycéen et étudiant et prévoit une partie des crédits nécessaires avant leur modification par une loi de finances rectificative l’été prochain.

Il ouvre ainsi 800 000 000 d’euros en AE et CP sur le programme 141 Enseignement scolaire public du second degré et annule 800 000 000 d’euros de titre 2 en AE et CP sur le programme 139 Enseignement privé du premier et du second degrés. 

Nous proposons cette annulation de crédits de crédits pour respecter les règles imposées par l’article 40 de la Constitution mais nous ne souhaitons pas réduire ces crédits. Nous appelons donc le Gouvernement à lever le gage.