Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5
Auteur :
Nicolas Sansu
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Cher · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-11-06
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime l’annulation de 154,3 M€ d’autorisations d’engagement que le présent projet de loi prévoit sur le programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».
Cette annulation vide l’intégralité de la réserve de précaution du programme, à l’exception de 10 M€. Elle s’ajoute aux mouvements déjà subis en gestion, dont un transfert de 291 M€ d’AE et 77,8 M€ de CP vers le programme « Interventions territoriales de l’État » par décret du 3 avril 2026. Au total, les autorisations d’engagement du programme passeraient de 1 379 M€ en loi de finances initiale à environ 990 M€, soit une baisse de 28 %.