Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de financer un plan d’urgence de rénovation du bâti universitaire délabré et inadapté aux conséquences du changement climatique.

La mobilisation des lycéens et des étudiants ont mis en avant une réalité préoccupante, à savoir la dégradation alarmante du bâti des établissements universitaires : murs fissurés, fenêtres cassées, manque d’isolation, sanitaires insalubres ou encore équipements défaillants. 

Par ailleurs, après les vagues de chaleur de cette année, le mouvement a dénoncé des salles de cours inadaptées aux fortes températures mais aussi aux périodes de grand froid. 

Ces épisodes, de plus en plus fréquents et intenses, rendent indispensables l’installation de dispositifs de rafraîchissement et, lorsque cela est nécessaire de systèmes de climatisation. A l’inverse, les périodes de grand froid mettent en évidences les insuffisances de l’isolation thermique et des équipements de chauffage de nombreux établissements.

Les conditions matérielles dans lesquelles étudient des millions de jeunes ne sont pas acceptables. Cette situation porte directement atteinte à la dignité des étudiant.es, à leur santé et à leurs conditions d’apprentissages. Elle aggrave également les inégalités entre établissements.

Il est donc urgent d’engager un plan d’urgence de rénovation et d’adaptation du bâti universitaire délabré et insalubre.

Cet amendement répond directement à une revendication du mouvement lycéen et étudiant et prévoit une partie des crédits nécessaires avant leur modification par une loi de finances rectificative l’été prochain.

Il ouvre ainsi 367 000 000 d’euros en AE et CP sur le programme 150 Formation supérieure et recherche universitaire et annule : 

– 90 000 000 d’euros en AE et CP, dont 66 000 000 d’euros en T2, sur le programme 142 Enseignement supérieur et recherche agricoles ; 

– 180 000 000 d’euros en AE et CP sur le programme 190 Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables ;

– 90 000 000 d’euros en AE et CP sur le programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ; 

– 7 000 000 d’euros en AE et CP sur le programme 192 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle. 

Cette somme ne couvre qu’une part des moyens nécessaires mais l’article 40 de la Constitution nous empêche d’ouvrir les moyens suffisants. En revanche, le Gouvernement en a la possibilité. 

Nous proposons cette annulation de crédits de crédits pour respecter les règles imposées par l’article 40 de la Constitution mais nous ne souhaitons pas réduire ces crédits. Nous appelons donc le Gouvernement à lever le gage.