Amendement (sans numéro) — ARTICLE 8 BIS

À l’alinéa 1, après le mot : 

« expérimental », 

insérer les mots : 

« et sous réserve d’une consultation préalable des syndicats des personnels concernés ».

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prescrire la consultation préalable des syndicats de conducteurs des services réguliers de transport public par autobus ou autocars avant la mise en oeuvre d'une expérimentation leur permettant de recourir à des enregistrements audiovisuels. 

En effet, si la mesure ne soulève pas en soi de difficulté, il est essentiel afin que sa mise en oeuvre soit efficace que les principaux intéressés y soient favorables. 

Tel est le sens de cet amendement.