Amendement (sans numéro) — ARTICLE 4
Auteur :
Pascal Jenft
— Rassemblement National
(Moselle · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2024-11-22
Date de sort : 2024-11-27
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 4 de la présente proposition de loi.
L’article 4 a été rédigé en prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris qui ont eu lieu du 26 juillet 2024 au 8 septembre 2024. Cette date étant largement dépassée, il n’y aucune raison de conserver cet article dans cette proposition de loi.