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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 11

Auteur : Guillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République (Val-de-Marne · 6ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article : ARTICLE 11

Date de dépôt : 2024-11-22

Date de sort : 2024-11-27

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« consistant en la captation, la transmission et l’enregistrement »

les mots :

« de captation, de transmission et d’ ».

Amendement rédactionnel.