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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 11

Auteur : Guillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République (Val-de-Marne · 6ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article : ARTICLE 11

Date de dépôt : 2024-11-22

Date de sort : 2024-11-27

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :

« et »

le mot :

« ou ».

Amendement rédactionnel.