amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 18 BIS, insérer l'article suivant:

Auteur : Guillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République (Val-de-Marne · 6ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article : APRÈS L'ARTICLE 18 BIS, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2024-11-22

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.