Amendement (sans numéro) — ARTICLE 15 BIS
Auteur :
Jean-Claude Raux
— Écologiste et Social
(Loire-Atlantique · 6ᵉ)
Article : ARTICLE 15 BIS
Date de dépôt : 2025-06-13
Date de sort : 2025-06-18
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° Un module consacré à la lutte contre les discriminations. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure un module consacré à la lutte contre les discriminations au sein de la formation initiale obligatoire pour tous les membres de l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de coopération intercommunale.