Amendement (sans numéro) — ARTICLE 9
Auteur :
Agnès Firmin Le Bodo
— Horizons & Indépendants
(Seine-Maritime · 7ᵉ)
Article : ARTICLE 9
Date de dépôt : 2025-06-13
Date de sort : 2025-06-18
Dispositif
Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante :
« Ce temps d’absence sera mentionné comme « absence d’élu de la République » sur le bulletin de paie du salarié. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à faire passer une instruction aux différents créateurs de logiciel de paie, pour créer une nouvelle dénomination dans la catégorie des absences, permettant de renommer une « absence non rémunérée » en « absence d’élu de la République » afin de matérialiser et valoriser l’engagement des salariés élus.
Le présent amendement reprend l'amendement N° 290 rect. déposé par le sénateur Daniel Chasseing sur le même texte en première lecture au Sénat.