Amendement (sans numéro) — ARTICLE 25
Auteur :
Didier Le Gac
— Ensemble pour la République
(Finistère · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 25
Date de dépôt : 2025-06-13
Date de sort : 2025-06-18
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« selon les principes énoncés au titre Ier du livre Ier de »
les mots :
« dans les conditions prévues par ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase des alinéas 15 et 26.
Exposé sommaire
Amendement de précision d’une référence juridique, la validation des acquis de l’extérieur étant définie au livre IV, et non au livre Ier, de la sixième partie du code du travail.