amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Auteur : Élisabeth de Maistre — Droite Républicaine (Hauts-de-Seine · 9ᵉ)

Texte visé : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article : APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-01-31

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.