577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — ARTICLE 42

Auteur : Yoann Gillet — Rassemblement National (Gard · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-10-18
Date de sort :

Dispositif

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Exposé sommaire

Amendement d’appel.

Les associations pro-migrants sont complices des mafias de passeurs et des drames humains en Méditerranée.

En 2024, le Gouvernement a versé plus de 11 milliards d’euros aux associations dans le cadre de la mise en œuvre de diverses politiques publiques. Sur cette somme, 1 milliard d’euros, dont 981 millions sous forme de subventions, a été alloué aux associations agissant dans le cadre de la politique publique « Immigration, asile et intégration ».

Selon le sondage CSA publié le 28 septembre 2023, 61% des Français sont favorables à ce que les associations pro-migrants ne soient plus subventionnées par l’État.

Pour que l’argent des Français ne serve plus à financer le chaos migratoire, cet amendement d’appel propose de mettre fin aux subventions versées par le Gouvernement aux associations pro-migrants.

Ainsi, le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 800 millions d’euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action n° 02 « Garantie de l’exercice du droit d’asile » du programme n° 303 « Immigration et asile » et d’un montant de 181 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action n° 11 « Accueil des étrangers primo arrivants » du programme n° 104 : « Intégration et accès à la nationalité française ».