Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42
Auteur :
Romain Baubry
— Rassemblement National
(Bouches-du-Rhône · 15ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-10-18
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.