577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Auteur : Jordan Guitton — Rassemblement National (Aube · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-10-18
Date de sort : 2024-10-23

Dispositif

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Exposé sommaire

L'état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer et en premier l'Etat et ses agents. 

Le train de vie de la fonction publique doit à ce titre nécessairement être réduit dans ses domaines les moins essentiels aux intérêts de la Nation. 

Le présent amendement propose à ce titre une minoration : 

- à hauteur de 50 500 000 euros du sein du programme n° 349 "Transformation publique", des actions n° 1 "Fonds pour la transformation de l'action publique" (27 000 000 euros), n° 2 "Accompagnement du changement de l'action publique" (22 000 000 euros) et n° 4 "Renouveau démocratique" (1 500 000 euros) ; 

- à hauteur de 35 000 000 euros au sein du programme n° 368 "Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publique", des actions n° 1 "Accompagnement des transformations des ressources humaines (DGAFP/CISIRH)" (18 000 000 euros) et n° 2 "Pilotage des actions de modernisation (DITP)" (17 000 000 euros).