Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Cet amendement vise à revaloriser la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) de 2025 à hauteur de l’évolution de l'inflation pour 2024, soit + 2,5 %.

Dans le contexte économique actuel où les collectivités locales font face à de nombreux défis, il est indispensable qu'elles soient en mesure d’assurer la continuité de leurs services publics en préservant leurs capacités d'investissement et de fonctionnement.

Ainsi, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de  14 250 000 d'euros pour l'action n° 01 : "Soutien aux projets des communes et groupements de communes" du programme n° 119 : "Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 04 : "Dotations Outre-Mer" du programme n° 122 : "Concours spécifiques et administration". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.