amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Léa Balage El Mariky — Écologiste et Social (Paris · 3ᵉ)

Texte visé : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-03-08

Date de sort : —

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