577 577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2025-08-11 · Initiateur : Sylvain Maillard · parlementaire Dossier officiel ↗

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2024-10-15
  • Dernier acte connu 2025-08-11
  • Amendements déposés 217 · 27 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Rejeté : 121 Rejeté 121 Adopté : 27 Adopté 27 Irrecevable : 23 Irrecevable 23 Retiré : 17 Retiré 17 Non soutenu : 16 Non soutenu 16 Tombé : 13 Tombé 13

Par examen

  • commission 129
  • seance 88

Top groupes auteurs

SOC — Socialistes et apparentés : 81 SOC — Socialistes et apparentés 81 Dem — Les Démocrates : 48 Dem — Les Démocrates 48 DR — Droite Républicaine : 37 DR — Droite Républicaine 37 EcoS — Écologiste et Social : 19 EcoS — Écologiste et Social 19 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 11 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 11 EPR — Ensemble pour la République : 6 EPR — Ensemble pour la République 6 RN — Rassemblement National : 5 RN — Rassemblement National 5 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 2 LFI-NFP — La France insoumise -... 2 NI — Non inscrit : 2 NI — Non inscrit 2

Articles les plus amendés

ARTICLE 1ER BIS : 6 ARTICLE 1ER BIS 6 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: : 3 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer... 3 ARTICLE 1ER TER : 2 ARTICLE 1ER TER 2 ARTICLE 2 : 29 ARTICLE 2 29 APRÈS L'ARTICLE 2 : 1 APRÈS L'ARTICLE 2 1 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 1 ARTICLE 3 : 26 ARTICLE 3 26 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 6 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 6 ARTICLE 4 : 16 ARTICLE 4 16 ARTICLE 5 : 9 ARTICLE 5 9 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: : 3 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: 3 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: : 12 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: 12

Voir tous les 217 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-15 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...
2025-02-18 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-10-15 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-03 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-03 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-04-02 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-04-02 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-04-07 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-04-02 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-08 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-08 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-09 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-09 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-04-09 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils...
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2025-04-09 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2025-05-21 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-06-03 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-06-03 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Commission Mixte Paritaire PO870658 —
2025-06-04 Convocation d'une CMP PO870658 —
— Commission Mixte Paritaire PO870658 —
2025-06-24 Nomination de rapporteur PO870658 —
2025-06-24 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 17ème législature Rapport — rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les...
2025-06-24 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-07-07 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-26 Décision de la CMP PO870658 —
— Nouvelle lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-03 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-06-03 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-07-02 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-07-07 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-07-02 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-07-07 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Nouvelle lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-07-08 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon...
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2025-07-08 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2025-07-08 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-07-09 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Lecture définitive Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-07-10 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-07-10 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-07-10 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-07-10 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-07-10 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-07-10 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —
2025-07-15 Saisine du conseil constitutionnel Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-07-16 Saisine du conseil constitutionnel Sénat ( 5ème République ) —
2025-07-18 Saisine du conseil constitutionnel Sénat ( 5ème République ) —
2025-08-07 Conclusion du conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2025-08-11 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 98 Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — —
Proposition de loi 98 Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — —
Proposition de loi 132 Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — —
Proposition de loi 161 Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — —
Proposition de loi 161 Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — —
Proposition de loi 166 Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — —
Proposition de loi 166 Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — —
Proposition de loi 170 Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — —
Proposition de loi 451 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille Sylvain Maillard 2024-10-15
Proposition de loi 1247 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — 2025-04-02
Rapport 1247 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — 2025-04-02
Proposition de loi 532 Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — 2025-04-09
Rapport 648 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°532). — 2025-05-21
Proposition de loi 649 Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — 2025-05-21
Proposition de loi 1487 Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — 2025-06-03
Rapport 769 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille. — 2025-06-24
Proposition de loi 770 Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — 2025-06-24
Rapport 1618 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille. — 2025-06-24
Rapport 1656 Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — 2025-07-02
Proposition de loi 1656 Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — 2025-07-02
Proposition de loi 829 Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — 2025-07-08
Rapport 836 rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°829). — 2025-07-08
Proposition de loi 837 Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — 2025-07-08
Rapport 1699 Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — 2025-07-10

Top auteurs d'amendements sur ce texte