577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2

Auteur : Olivier Marleix — Droite Républicaine (Eure-et-Loir · 2ᵉ)
Texte visé : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-03-08
Date de sort : 2025-04-02

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à supprimer cette réforme qui n’est ni réfléchie ni concertée.