Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3

Auteur : Olivier Marleix — Droite Républicaine (Eure-et-Loir · 2ᵉ)

Texte visé : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...

Article : ARTICLE 3

Date de dépôt : 2025-03-08

Date de sort : —