Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Jean-Paul Mattei
— Les Démocrates
(Pyrénées-Atlantiques · 2ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-10
Date de sort : 2025-04-02
Dispositif
Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants :
« 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 261 est ainsi modifié :
« a) La première phrase est ainsi rédigée : « Toutefois, à Paris, Lyon et Marseille, des conseillers d’arrondissement sont également élus par secteur. » ;
« b) À la seconde phrase, après le mot : « conseillers », sont insérés les mots : « d’arrondissement » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.