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Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Jean-Paul Mattei — Les Démocrates (Pyrénées-Atlantiques · 2ᵉ)

Texte visé : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-03-10

Date de sort : 2025-04-02

Dispositif

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« dans les mêmes conditions ».

Amendement rédactionnel.