Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Jean-Paul Mattei
— Les Démocrates
(Pyrénées-Atlantiques · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-03-10
Date de sort : 2025-04-02
Dispositif
À l’alinéa 3, après le signe :
« « »,
insérer le signe et le mot :
« , parmi ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« et »,
insérer les mots :
« les conseillers d’arrondissement, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, la mention d'une désignation « au sein du conseil d’arrondissement » se suffisant à elle-même.