Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5
Auteur :
Jean-Paul Mattei
— Les Démocrates
(Pyrénées-Atlantiques · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-03-10
Date de sort : 2025-04-02
Dispositif
Substituer aux mots :
« au sein des villes de »
le mot :
« à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel