Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Emmanuel Grégoire
— Socialistes et apparentés
(Paris · 7ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : 2025-04-02
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise, en cohérence avec nos amendements précédents aux articles 1er et 2, à supprimer le dispositif permettant la représentation des maires d’arrondissement au Conseil municipal ou de Paris, dès lors que celui-ci est inutile à droit constant.