577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3

Auteur : Sandrine Runel — Socialistes et apparentés (Rhône · 4ᵉ)
Texte visé : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : 2025-04-02

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise, en cohérence avec nos amendements précédents aux articles 1er et 2, à supprimer le dispositif permettant la représentation des maires d’arrondissement au Conseil municipal ou de Paris, dès lors que celui-ci est inutile à droit constant.