amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:

Auteur : Jean Laussucq — Ensemble pour la République (Paris · 2ᵉ)

Texte visé : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...

Article : APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-03-29

Date de sort : —

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