amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Cyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates (Rhône · 12ᵉ)

Texte visé : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-04-01

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000065

Dispositif

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