amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3 BIS

Auteur : Marie Pochon — Écologiste et Social (Drôme · 3ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et...

Article : ARTICLE 3 BIS

Date de dépôt : 2025-02-27

Date de sort : —

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