577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2025-04-11 · Initiateur : · Parlementaire Dossier officiel ↗

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Date de dépôt 2024-04-29
  • Dernier acte connu 2025-04-11
  • Amendements déposés 66 · 18 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 18
  • Adopté 18
  • Irrecevable 13
  • Retiré 8
  • Tombé 6
  • Non soutenu 3

Par examen

  • commission 39
  • seance 27

Top groupes auteurs

  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 15
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 11
  • RN — Rassemblement National 9
  • EcoS — Écologiste et Social 7
  • SOC — Socialistes et apparentés 6
  • Dem — Les Démocrates 5
  • DR — Droite Républicaine 5
  • EPR — Ensemble pour la République 4
  • NI — Non inscrit 4

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 1ER A 1
  • ARTICLE 2 1
  • ARTICLE 3 BIS 8
  • ARTICLE 3 1
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 4
  • ARTICLE 4 4
  • APRÈS L'ARTICLE 4 2
  • ARTICLE 5 2
  • ARTICLE 6 7
  • APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: 4
  • ARTICLE PREMIER 22
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 9

Voir tous les 66 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2024-04-29 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
2024-10-09 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée PO847639
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
2024-04-29 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
2024-06-05 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Michel Arnaud visant à...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2024-10-17 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2024-10-17 Décision Sénat ( 5ème République )
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-10-18 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2024-10-18 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2024-11-06 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2024-11-06 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-03-03 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-03-11 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-03-03 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-03-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-03-13 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
2ème lecture Sénat ( 5ème République )
2025-03-13 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
2025-03-13 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
2025-03-26 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale,...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-04-01 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-04-01 Décision Sénat ( 5ème République )
Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
2025-04-11 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 7 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loi 71 Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loi 71 Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loi 96 Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loi 556 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » PA775170 2024-04-29
Rapport 665 rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Michel Arnaud visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (556). 2024-06-05
Proposition de loi 666 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » 2024-06-05
Proposition de loi 466 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » 2024-10-18
Proposition de loi 1020 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » 2025-03-03
Rapport 1020 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » 2025-03-03
Proposition de loi 446 Gestion des compétences « eau » et « assainissement » 2025-03-13
Rapport 486 rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n°446). 2025-03-26
Proposition de loi 487 Gestion des compétences « eau » et « assainissement » 2025-03-26

Top auteurs d'amendements sur ce texte