amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:

Auteur : Gabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Val-d'Oise · 6ᵉ)

Texte visé : Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Article : APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-01-16

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.