amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:

Auteur : Antoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Essonne · 10ᵉ)

Texte visé : Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Article : APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-01-16

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.