Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Compléter cet article par les mots : 

« et le mot : « organisé » est remplacé par le mot : « ouvert ». »

Afin de sécuriser juridiquement l’expérimentation des concours « Talents », cet amendement rédactionnel précise que le terme de concours « organisé » avant la fin de l’expérimentation doit être entendu comme « ouvert » avant cette date, c’est-à-dire ayant fait l’objet d’un arrêté d’ouverture pris avant cette date.