577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Non soutenu Doublon · Réutilisation simple

Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Robert Le Bourgeois — Rassemblement National (Seine-Maritime · 10ᵉ)
Texte visé : Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-02-07
Date de sort : 2025-02-12

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« À l’article L. 554‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d’un an ». »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à revenir au délai d’attente d’un an institué en 2005 permettant aux demandeurs d'asile, par le biais de leur futur employeur, de demander une autorisation de travail.

Le Groupe Rassemblement National entend rappeler sa volonté de durcir drastiquement la politique d'asile française afin d'en finir avec le dévoiement dont elle est victime et, à terme, de délocaliser le dépôt des demandes d'asile en dehors du territoire national.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #4963 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Robert Le Bourgeois RN ARTICLE UNIQUE Non soutenu
4 Robert Le Bourgeois RN ARTICLE UNIQUE Discuté