Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Ersilia Soudais
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Seine-et-Marne · 7ᵉ)
Texte visé :
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-03-21
Date de sort : —
Dispositif
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Exposé sommaire
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