577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2

Auteur : Ersilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Seine-et-Marne · 7ᵉ)
Texte visé : Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-03-21
Date de sort :

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Aucun exposé sommaire publié.