amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Pouria Amirshahi — Écologiste et Social (Paris · 5ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-03-01

Date de sort : —

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