577 577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2025-06-13 · Initiateur : — · parlementaire Dossier officiel ↗

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Date de dépôt 2024-07-12
  • Dernier acte connu 2025-06-13
  • Amendements déposés 1 676 · 383 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Rejeté : 565 Rejeté 565 Adopté : 383 Adopté 383 Irrecevable : 232 Irrecevable 232 Tombé : 184 Tombé 184 Retiré : 168 Retiré 168 Non soutenu : 144 Non soutenu 144

Par examen

  • commission 1 011
  • seance 665

Top groupes auteurs

EcoS — Écologiste et Social : 282 EcoS — Écologiste et Social 282 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 281 LFI-NFP — La France insoumise -... 281 EPR — Ensemble pour la République : 237 EPR — Ensemble pour la République 237 DR — Droite Républicaine : 166 DR — Droite Républicaine 166 SOC — Socialistes et apparentés : 158 SOC — Socialistes et apparentés 158 RN — Rassemblement National : 133 RN — Rassemblement National 133 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 90 LIOT — Libertés, Indépendants,... 90 None — : 77 None — 77 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 71 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 71 HOR — Horizons & Indépendants : 62 HOR — Horizons & Indépendants 62 Dem — Les Démocrates : 36 Dem — Les Démocrates 36 NI — Non inscrit : 27 NI — Non inscrit 27

Articles les plus amendés

ARTICLE 1ER BIS : 5 ARTICLE 1ER BIS 5 ARTICLE 2 : 84 ARTICLE 2 84 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 9 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 9 ARTICLE 3 : 142 ARTICLE 3 142 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 17 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 17 ARTICLE 3 BIS : 15 ARTICLE 3 BIS 15 APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: : 9 APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer... 9 ARTICLE 4 : 34 ARTICLE 4 34 APRÈS L'ARTICLE 4 BIS A, insérer l'article suivant: : 23 APRÈS L'ARTICLE 4 BIS A, insérer... 23 ARTICLE 4 BIS A : 15 ARTICLE 4 BIS A 15 ARTICLE 4 BIS C : 10 ARTICLE 4 BIS C 10 APRÈS L'ARTICLE 4 BIS C, insérer l'article suivant: : 4 APRÈS L'ARTICLE 4 BIS C, insérer... 4

Voir tous les 1 676 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2024-07-12 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
2024-11-14 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée PO847639 —
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2024-07-12 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-02-04 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-02-04 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-05 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-02-05 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-02-17 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-02-17 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-04 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-05 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-05 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-05 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-06 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-06 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-06 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-07 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-07 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-17 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-07 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Sortir la France du piège du narcotrafic
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-17 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-17 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-18 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-18 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-19 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-19 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-20 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-20 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-20 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-21 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-21 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-21 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-24 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-27 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-01 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-01 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Commission Mixte Paritaire PO867943 —
2025-04-01 Dépôt d'un projet de loi PO867943 Proposition de loi — Sortir la France du piège du narcotrafic
2025-04-01 Convocation d'une CMP PO867943 —
— Commission Mixte Paritaire PO867943 —
2025-04-10 Nomination de rapporteur PO867943 —
2025-04-10 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 17ème législature Rapport — rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les...
2025-04-10 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-04-28 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-29 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-29 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-10 Décision de la CMP PO867943 —
— Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —
2025-05-12 Saisine du conseil constitutionnel Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-13 Saisine du conseil constitutionnel Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-12 Conclusion du conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2025-06-13 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 45 visant à sortir la France du piège du narcotrafic — —
Proposition de loi 83 Sortir la France du piège du narcotrafic — —
Proposition de loi 83 Sortir la France du piège du narcotrafic — —
Proposition de loi 102 Sortir la France du piège du narcotrafic — —
Proposition de loi 102 Sortir la France du piège du narcotrafic — —
Rapport 108 Sortir la France du piège du narcotrafic — —
Proposition de loi 735 visant à sortir la France du piège du narcotrafic — 2024-07-12
Proposition de loi 907 visant à sortir la France du piège du narcotrafic — 2025-02-05
Rapport 1043 Sortir la France du piège du narcotrafic — 2025-03-07
Proposition de loi 1043 visant à sortir la France du piège du narcotrafic — 2025-03-07
Proposition de loi 502 Sortir la France du piège du narcotrafic — 2025-04-01
Rapport 1277 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la france du piège du narcotrafic. — 2025-04-10
Proposition de loi 1277 Sortir la France du piège du narcotrafic — 2025-04-10

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