amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 14 BIS, insérer l'article suivant:

Auteur : Sabrina Sebaihi — Écologiste et Social (Hauts-de-Seine · 4ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article : APRÈS L'ARTICLE 14 BIS, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-03-01

Date de sort : —

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