Amendement (sans numéro) — ARTICLE 23 QUATER
Auteur :
Vincent Caure
— Ensemble pour la République
(Français établis hors de France · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 23 QUATER
Date de dépôt : 2025-03-03
Date de sort : 2025-03-07
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« personnels »
les mots :
« agents ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.