Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Vincent Caure
— Ensemble pour la République
(Français établis hors de France · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-03-03
Date de sort : 2025-03-05
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000095
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et à l’alinéa 35 ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement retire l'alinéa 35 de la liste des dispositions à modifier, en coordination avec l'amendement de suppression de l'alinéa 35 prévu ensuite.