Amendement n° None — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Didier Lemaire
— Horizons & Indépendants
(Haut-Rhin · 3ᵉ)
Texte visé :
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-19
Date de sort : 2025-03-25
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« fixe »
le mot :
« prévoit ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.