577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 3

Auteur : Didier Lemaire — Horizons & Indépendants (Haut-Rhin · 3ᵉ)
Texte visé : Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-03-25
Date de sort : 2025-03-25

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« engagement »,

insérer les mots : 

« de sapeur-pompier volontaire prévu à l’article L. 723‑3 du code de la sécurité intérieure, de bénévole au sein d’une association agréée de sécurité civile mentionnée à l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure ou ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à compléter l’article 3 de la proposition de loi relatif à la validation des acquis et de l’expérience des membres des réserves communales de sécurité civile.

En effet, la présente proposition de loi permet d’élargir l’accès aux diplômes en tenant compte des compétences, connaissances et aptitudes acquises grâce à l’engagement au sein des réserves communales de sécurité civile.

De la même manière, il nous semble absolument indispensable de permettre aux sapeurs-pompiers volontaires et aux bénévoles des associations agréées de sécurité civile, de bénéficier de la même facilité de valorisation.