amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 1ER TER

Auteur : Jérôme Nury — Droite Républicaine (Orne · 3ᵉ)

Texte visé : Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article : ARTICLE 1ER TER

Date de dépôt : 2025-03-28

Date de sort : —

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