577 577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2025-05-21 · Initiateur : — · parlementaire Dossier officiel ↗

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2021-10-19
  • Dernier acte connu 2025-05-21
  • Amendements déposés 105 · 9 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Rejeté : 61 Rejeté 61 Retiré : 13 Retiré 13 Irrecevable : 13 Irrecevable 13 Adopté : 9 Adopté 9 Non soutenu : 7 Non soutenu 7 Tombé : 2 Tombé 2

Par examen

  • commission 68
  • seance 37

Top groupes auteurs

DR — Droite Républicaine : 73 DR — Droite Républicaine 73 EPR — Ensemble pour la République : 9 EPR — Ensemble pour la République 9 RN — Rassemblement National : 8 RN — Rassemblement National 8 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 7 LFI-NFP — La France insoumise -... 7 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 3 LIOT — Libertés, Indépendants,... 3 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 1 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 1 HOR — Horizons & Indépendants : 1 HOR — Horizons & Indépendants 1 Dem — Les Démocrates : 1 Dem — Les Démocrates 1 EcoS — Écologiste et Social : 1 EcoS — Écologiste et Social 1

Articles les plus amendés

ARTICLE 1ER TER : 18 ARTICLE 1ER TER 18 ARTICLE 1ER BIS : 14 ARTICLE 1ER BIS 14 ARTICLE 1ER BIS A : 2 ARTICLE 1ER BIS A 2 ARTICLE 3 : 5 ARTICLE 3 5 APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: : 3 APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer... 3 ARTICLE 3 BIS : 2 ARTICLE 3 BIS 2 ARTICLE 4 : 1 ARTICLE 4 1 ARTICLE 5 : 20 ARTICLE 5 20 ARTICLE PREMIER : 39 ARTICLE PREMIER 39 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 1

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 15ème législature —
2021-10-19 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — parité bloc communal
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2021-10-19 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2022-01-12 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2022-01-12 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2022-01-26 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2022-02-02 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2022-01-26 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge et...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 15ème législature —
2022-02-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 15ème législature —
2022-02-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 15ème législature —
2022-02-03 Décision Assemblée nationale de la 15ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2022-02-03 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Parité bloc communal
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2022-02-03 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2025-03-05 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur: - la proposition de loi organique, après engagement de la...
2025-03-05 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur: - la proposition de loi organique, après engagement de la...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-03-11 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-03-11 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 2ème lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-12 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Parité bloc communal
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-12 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-19 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-19 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-04-02 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-04-07 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-04-02 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — PPL harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-07 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-07 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —
2025-04-15 Saisine du conseil constitutionnel Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-15 Saisine du conseil constitutionnel Gouvernement —
2025-05-02 Saisine du conseil constitutionnel Sénat ( 5ème République ) —
2025-05-15 Conclusion du conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2025-05-21 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 72 Parité bloc communal — —
Proposition de loi 93 Parité du bloc communal — —
Proposition de loi 93 Parité du bloc communal — —
Proposition de loi 782 Parité bloc communal — —
Proposition de loi 782 Parité bloc communal — —
Proposition de loi 4587 parité bloc communal PA719874 2021-10-19
Proposition de loi 4966 parité bloc communal — 2022-01-26
Rapport 4966 rapport sur la proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (4587). — 2022-01-26
Proposition de loi 451 Parité bloc communal — 2022-02-03
Proposition de loi 1105 Parité bloc communal — 2025-03-12
Proposition de loi 1245 Parité bloc communal — 2025-04-02
Rapport 1245 PPL harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales — 2025-04-02

Top auteurs d'amendements sur ce texte