577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Non soutenu

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Alexandre Portier — Droite Républicaine (Rhône · 9ᵉ)
Texte visé : Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : 2025-04-02

Dispositif

Supprimer cet article.

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à maintenir le scrutin actuel pour les élections municipales de 2026 dans les communes de moins de 1 000 habitants, plutôt que d'adopter le scrutin de liste avec parité obligatoire.

En effet, les petites communes rencontrent déjà des difficultés croissantes à trouver des citoyens motivés pour intégrer le conseil municipal, et imposer la parité et le scrutin de liste compliquerait davantage cette tâche.

De plus, le scrutin de liste risque de réduire la liberté de vote des électeurs, surtout si une seule liste est présentée, rendant le choix illusoire.

Le panachage permet aux électeurs de choisir individuellement les candidats qu'ils estiment les plus compétents, indépendamment de leur appartenance à une liste, ce qui favorise une participation électorale plus active et un conseil municipal motivé et engagé. Ainsi, cet amendement vise à préserver la dynamique démocratique locale, à encourager la participation électorale et à garantir des conseils municipaux compétents et représentatifs des préférences des habitants