Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Eddy Casterman
— Rassemblement National
(Aisne · 3ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-03-28
Date de sort : —
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les peines prévues sont portées à deux ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende lorsque des substances ou préparations classées comme stupéfiants ont été saisies sur les lieux du rassemblement. »
Exposé sommaire
Le présent amendement crée une circonstance aggravante lorsque des stupéfiants sont saisis sur les lieux du rassemblement illicite.
La consommation de stupéfiants est consubstantielle à l'économie souterraine qui entoure ces rassemblements. L'exposé des motifs de la présente proposition de loi reconnaît explicitement que ces événements incitent à la consommation de drogue et facilitent le blanchiment d'argent. Dès lors, il convient de renforcer l'arsenal pénal.