Amendement (sans numéro) — TITRE
Auteur :
Ségolène Amiot
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Loire-Atlantique · 3ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-12-10
Date de sort : 2025-12-15
Dispositif
Au titre, substituer à l’année :
« 1945 »
l’année :
« 1942 ».
Exposé sommaire
Par cet amendement nous proposons de mettre en cohérence le titre de la proposition de loi avec le fait que nous défendons le rétablissement de la référence à la période du régime de Vichy et à la loi de 1942.