Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Sandra Regol
— Écologiste et Social
(Bas-Rhin · 1ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-12-11
Date de sort : 2025-12-15
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Elle reconnaît que ces dispositions ont été source de souffrances et de traumatismes en France, y compris en Alsace. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à reconnaître que les dispositions visées par la proposition de loi ont été source de souffrances et de traumatismes en France, y compris en Alsace.