Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Auteur :
Estelle Youssouffa
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Mayotte · 1ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-06-05
Date de sort : 2025-06-11
Dispositif
L’article L. 441‑8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est abrogé.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le titre de séjour territorialisé à Mayotte.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #5116 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Sandrine Nosbé | LFI-NFP | APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| — | Léa Balage El Mariky | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| — | Estelle Youssouffa | LIOT | APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: | Retiré |