Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Estelle Youssouffa
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Mayotte · 1ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-05
Date de sort : 2025-06-11
Dispositif
Après l’alinéa 54, insérer l’alinéa suivant :
« L’État s’engage à réviser la doctrine d’interception des embarcations dont le but est l’immigration clandestine à Mayotte. »
Exposé sommaire
Face à la tactique consistant à saturer nos dispositifs avec des départs groupés, il faudrait convenir d’une approche plus souple et réactive dans l’objectif de contrer cette stratégie plus efficacement.
Cet amendement s’inscrit dans une volonté de progresser vers une gestion plus efficace de la lutte contre l’immigration clandestine par voie maritime.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| — | Estelle Youssouffa | LIOT | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| 225 | Estelle Youssouffa | LIOT | ARTICLE PREMIER | Adopté |